Inondations

Doctrine commune pour l'élaboration des PPRI du Rhône et de ses affluents à crue lente

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Un des premiers chantiers de la stratégie globale de prévention des inondations du Rhône, mise en œuvre suite aux crues du Rhône de décembre 2003, a été de bâtir, à l’échelle du fleuve, une doctrine commune pour élaborer les plans de prévention des risques inondation (PPRI) du Rhône et de ses affluents à crue lente. Cette doctrine a été approuvée en 2006.

Concilier la prévention des inondations et les enjeux de développement, tel est l’objectif de cette doctrine qui s’est appuyée sur les principes nationaux pour en décliner des modalités d’application adaptées aux spécificités du contexte rhodanien marqué par des aménagements hétérogènes, qui se sont superposés avec le temps, et des enjeux urbains et économiques majeurs.

Sa finalité n’est pas de « geler » des territoires mais au contraire de concevoir une politique d’aménagement qui soit cohérente, qui intègre dès l’amont le risque inondation et vise à développer l’urbanisation en priorité en dehors des zones inondables.

Son impératif est d’asseoir la notion fondamentale de solidarité amont/aval afin de répondre aux fortes attentes des riverains et des élus d’être traités équitablement d’un département à l’autre, et a fortiori d’une rive à l’autre.

La doctrine commune pour les PPRI du Rhône a été élaborée par un groupe de suivi animé par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, regroupant les DREAL Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Occitanie, les DDT des onze départements riverains et le service navigation Rhône-Saône.
Le ministère en charge de l’écologie a participé à ce travail en appui aux acteurs locaux et en tant que garant des principes nationaux de prévention.

Cette doctrine a été approuvée, en juin 2006, par la Conférence administrative de bassin (CAB) Rhône-Méditerranée qui réunit l’ensemble des préfets de région et de département du bassin rhodanien, puis présentée à l’ensemble des partenaires du Plan Rhône lors du COPIL du volet « Inondations » en juillet 2006.

Les particularités de l’activité agricole en zone inondable

Le dispositif innovant de réduction de la vulnérabilité agricole des exploitations existantes  a pu se heurter aux dispositions de certains règlements PPRi, variables selon les départements.

Face à ce constat, le CODIR Plan Rhône a mandaté au printemps 2012 un groupe de travail « Agriculture en zone inondable » pour travailler notamment à l'articulation des mesures de réduction de la vulnérabilité avec les procédures réglementaires au titre des codes de l'urbanisme et de l'environnement.

L’annexe de la doctrine Rhône sur les bâtiments agricoles, validée en Commission Administrative de Bassin du 12 mai 2015, a vocation à contribuer à une évolution possible des réglementations des PPRi sur ce sujet précis.