UNE DÉMARCHE PILOTE DANS LE CADRE DU PLAN RHÔNE

Les partenaires du Plan Rhône ont lancé en 2011 une action pilote visant à réduire la  vulnérabilité des exploitations agricoles aux inondations, centrée dans un premier temps sur des secteurs ciblés de l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard.

Un dispositif de financement très incitatif a été mis en place, permettant de subventionner les mesures de réduction de vulnérabilité jusqu’à 80 % du montant des travaux.

Pour le montage de leur projet et de leur demande de subvention, les exploitants bénéficient également d’un appui technique et administratif des Chambres d’agriculture ; la forte implication de celles-ci est un levier majeur dans la réussite du dispositif.

Le bilan de cette démarche pilote est très largement positif, avec une réelle mobilisation des exploitants agricoles.

Forts de ce succès, les partenaires du Plan Rhône ont reconduit ce dispositif pour la période 2015-2020 et l’ont étendu à l’ensemble du linéaire de la Saône et du Rhône.

Parmi les enjeux situés le long des cours d’eau, l’activité agricole est généralement la première touchée : les champs d’expansion des crues sont en effet des territoires fertiles propices à l’agriculture. Les inondations impactent les récoltes, le cheptel, mais aussi les bâtiments et le matériel. L’indemnisation des dommages subis est souvent limitée. La période de crue passée, la reprise d’activité est également difficile, venant à nouveau fragiliser les exploitations.

Pourtant, ces exploitations constituent un atout fort du territoire, en raison de la richesse des terres et de la forte valeur ajoutée des cultures. Elles jouent également un rôle essentiel : en cultivant et en entretenant ces terres, elles contribuent à la préservation des champs d’expansion des crues, ces espaces indispensables au passage de l’eau.

Afin de permettre le maintien de l’activité agricole dans les zones inondables, il est donc nécessaire d’adapter les exploitations pour réduire leur vulnérabilité et ainsi :

  • préserver la sécurité des personnes,
  • limiter les dommages,
  • faciliter le retour à la normale.

1ère étape : le diagnostic

Il permet d’identifier les facteurs de vulnérabilité de l’exploitation et de choisir les bonnes mesures pour les réduire. L’évaluation se fait sur plusieurs points : parcelles, bâtiments, matériels, cheptel, stocks, trésorerie, etc., à partir d’une visite d’exploitation et d’un scénario d’inondation. Voir les guides de diagnostic par type d'exploitation en bas de page.

2ème étape : les travaux et autres mesures

Des mesures collectives, à prendre par un ensemble d’agriculteurs : création de zones de repli pour le bétail ou le matériel, intégration des enjeux agricoles dans les plans communaux de sauvegarde, mise en place d’une cellule de crise, d’un réseau d’alerte local…

Des mesures individuelles pour l’exploitation :

  • au niveau organisationnel : réalisation d’un plan d’urgence et de remise en route de l’exploitation, souscription d’une assurance adaptée, etc. ;
  • au niveau structurel :
    • pour les bâtiments et les biens : surélévation des bâtiments d’exploitation, des matériels et des stocks, des polluants, mise en place de batardeaux, sécurisation du système électrique,
    • pour les cultures et les parcelles : mise en place de haies brise-courant, de couverts herbacés, sécurisation des réseaux d’irrigation…

Dans le cadre du Plan Rhône, le taux de financement prévu pour les diagnostics et la plupart des travaux est de 80%, dont 50% par la Commission européenne à travers le programme opérationnel interrégional FEDER Rhône-Saône, complétés par 30% apportés par l'Etat, la Compagnie Nationale du Rhône ou par les collectivités locales.

Le bénéficiaire de l'aide européenne est le maître d'ouvrage des travaux. Il est préférable que ce soit le propriétaire des bâtiments ou des terrains qui se porte maître d'ouvrage mais, sous réserve d'entente préalable, son locataire peut également réaliser les aménagements nécessaires et recevoir la subvention.

Des critères d'éligibilité

Les dossiers déposés doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Pour mémoire, la délocalisation de bâtiments d'exploitation hors zone inondable est par exemple éligible aux aides du Plan Rhône. En revanche, la délocalisation ou la réduction de la vulnérabilité in situ des bâtiments d'habitation est exclue du dispositif.

Par ailleurs, si les mesures éligibles sont financées à 80%, ce taux ne s'applique pas systématiquement au coût réel de la mesure. Des plafonds existent pour les mesures qui entraînent une augmentation de la capacité de production, pour les mesures non spécifiques à la réduction de vulnérabilité, et pour celles dont le coût est sensiblement supérieur à la moyenne connue pour un objectif de réduction de vulnérabilité similaire.

Retrouvez toutes ces informations dans le Tableau récapitulatif des conditions d'éligibilité.

Constitution des dossiers

Un appui est assuré par les Chambres d'agriculture en lien avec les directions départementales des territoires (DDT) concernées pour aider les exploitants agricoles dans le montage de leurs dossiers de demande de financement des mesures individuelles, et assurer le suivi des demandes (voir la liste des pièces à produire dans le mémoire technique).

Une fois le montage du dossier de demande de financement finalisé, il est instruit par les DDT  et l'autorité de gestion du FEDER, puis examiné par les instances de programmation du Plan Rhône :

  • le comité technique thématique interrégional (CTTI) du volet " Inondations " donne un avis après vérification de la cohérence du projet au regard des critères d'éligibilité;
  • puis le comité de programmation interrégional (CPI) valide la programmation financière du projet.

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