Une instance élargie : le Comité de suivi

Composition

Les représentants :

  • des Départements et grandes villes urbaines du bassin ;
  • des syndicats intercommunaux ;
  • des préfectures de région et de département concernés ;
  • de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ;
  • de Voies Navigables de France ;
  • de France Nature Environnement (FNE).

Missions

Il assure un suivi des orientations stratégiques du Plan Rhône.

Le comité de suivi constitue le niveau de pilotage et d’information représentative du territoire du Plan Rhône, notamment pour les partenaires financiers non signataires du CPIER.

Il assure également le suivi du POI FEDER Plan Rhône au sens des règlements communautaires et veille à l'efficacité et à la qualité de la mise en œuvre du Plan Rhône :

  • Il examine et approuve le Document de mise en œuvre (DOMO) et toute révision du POI, du DOMO ou de la maquette du CPIER en fonction des nécessités de la programmation ;
  • Il évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du POI FEDER et du CPIER : taux de programmation et de mobilisation des crédits pour chaque volet;
  • Il examine et approuve le rapport annuel et le rapport final d'exécution des programmes;
  • Il est informé des contrôles exercés sur le programme opérationnel et des suites données à ces contrôles ;
  • Il examine, approuve et adresse à la Commission européenne toute proposition visant à modifier le contenu du POI ;
  • Il met en lumière les approches innovantes, notamment en termes de partenariat et de mises en œuvre et fait émerger les bonnes pratiques.