Composition

Chaque volet thématique dispose de son Comité Technique Thématique Interrégional.

Ces comités fonctionnent sous la responsabilité de chaque pilote de volet et se composent, selon les volets :

  • des services de l’État compétents et de ses établissements publics (l’Agence de l’eau, VNF),
  • des Conseils régionaux,
  • de la CNR,
  • d'EDF,
  • et, le cas échéant, d’autres financeurs potentiels comme les Conseils généraux.

Mission

Les CTTI vérifient pour chaque volet du Plan Rhône que les dossiers instruits respectent les critères d'éligibilité au Plan Rhône. Une fois validés, les dossiers peuvent être présentés à l'instance de programmation du Plan Rhône qui décide de la labellisation et de la programmation des projets.

Fonctionnement

 

À partir de la synthèse des avis recueillis auprès des différents instructeurs financeurs, le CTTI établi un avis collectif sur la recevabilité des projets présentés par les rapporteurs. Une proposition de programmation et de labellisation d’opérations est alors  établie sur la base du plan de financement envisagé pour chaque projet. Cette proposition de programmation est transmise, assortie d’un avis pour chacun des dossiers au SGAR Auvergne-Rhône-Alpes, qui en assure la diffusion aux membres du Comité de Programmation Interrégional.

Ces comités sont également un lieu d’échanges et d’information entre les partenaires. 

Le Secrétariat technique, qui prépare la tenue du comité de programmation, examine les dossiers posant encore des difficultés à l’issue des CTTI.