Les projets éligibles

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • Avoir un caractère multi-thématique et intégré en lien direct avec le Rhône ou la Saône : le projet doit prendre en compte plusieurs enjeux et plusieurs thématiques en les croisant et en apportant une réponse intégrée ;
  • Contribuer au développement économique et de l’emploi ou à l’aménagement du territoire ;
  • Associer des acteurs privés et publics dans le montage du projet pour garantir le bon ancrage local ;
  • Avoir un caractère innovant.

Périmètre

Le périmètre géographique peut varier en fonction de la nature des projets proposés..

Le processus de labellisation d'un projet

Soumettre un projet

Les projets peuvent être soumis au partenariat tout au long de l’année par l'intermédiaire de la fiche contact.

Le projet sera alors accompagné par un ou plusieurs partenaires du Plan Rhône pour analyser et coconstruire le projet avec le territoire.

La labellisation du projet

Après l’étape de construction, le projet pourra être labelisé Plan Rhône dans un processus en deux étapes :

  • Labellisation du territoire et de son projet global, précisant le territoire et le contenu des actions et le budget indicatif :
    • Actions relevant des volets thématiques (prévues ou à construire) ;
    • Actions relevant de la création d’emploi et développement économique ;
    • Actions autres (dont cout lié à la gouvernance)
  • Programmation des actions du projet au fur et à mesure de leur émergence.

Le financement des projets

Une enveloppe globale de projet peut être précisée à titre indicatif (gouvernance, opérations…).

La labellisation ne vaut pas décision des financements qui incombe à chacun des financeurs du projet.

Le porteur de projet doit parallèlement déposer une demande formelle auprès de chaque financeur pour instruction propre.